Editeur
actimeo SARL
SARL au capital de 8000 €
SIRET : 532 650 769 00021
Code APE 5829C / Édition de logiciels applicatifs
Siège social : 26 bis Avenue du maréchal Foch - 47200 Marmande - France
N° ISSN : 2606-8753
Directeur de publication
Monsieur Sébastien Kicin - Gérant actimeo SARL
Hébergeur
OVH
SAS au capital de 500 000 €
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Administrateur système
Sysnove
SARL au capital de 20 040 €
SIRET : 801 195 231 00015
Code APE 6202B / Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
Siège social : 1 avenue de la gare - 40100 Dax - France
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Sources de données publiques
Afin de renforcer la maintenance des données publiées sur l'annuaire du Registre action-sociale, l'éditeur suit et interprète notamment les informations publiées sur les sources publiques suivantes :
- Le registre des établissements et service du médico-social FINESS publié par le Ministère des Solidarités et de la Santé
- Le répertoire d'entreprises SIRENE publié par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
- Le registre des associations RNA publié par le Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
- L'annuaire des établissements publics de l'administration publié par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).
Les sections « Démarches » du Registre action-sociale sont directement alimentées par le guide « vos droits et démarches » proposé par l'administration du Premier ministre.
Les sections « Réglementations » du Registre action-sociale sont basées sur des données directement issues de la base LEGI (codes, lois et règlements) proposée par l’administration du Premier ministre.
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