Accueil particuliers
Comment faire si
Étranger
- Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
- Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?
- Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?
- Accès au travail du demandeur d'asile
- Demande d'asile relevant d'un autre pays européen
- Protection subsidiaire : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
- Recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra
- Demande d'asile - Première étape : enregistrement en préfecture
- Dans quels cas est-on reconnu apatride ?
- Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
- Demande d'asile : instruction par l'Ofpra
- Demande d'asile - Deuxième étape : dépôt à l'Ofpra
Accueil professionnels
Ressources humaines
Famille
École primaire (maternelle et élémentaire)
Enfant
- Prime de déménagement
- En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
- Qu'est-ce que l'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) ?
- Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
- Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
- Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption
- Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
- Famille de 3 enfants et plus : complément familial
- Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)
- Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
- Placement volontaire d'un enfant par ses parents
- Placement d'un enfant sur décision judiciaire
- Placement d'un enfant pupille de l'État
- Retrait de l'autorité parentale
- Délégation de l'autorité parentale
- Tutelle d'un mineur
- Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
- Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Assistante maternelle
- Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Garde à domicile
- Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?
- Naissance d'un enfant : allocation de base de la Paje
- Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
- Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
- Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
- Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en garde alternée ?
- Qui perçoit les prestations familiales dans un couple ?
- Prestations familiales : que faire en cas de changement de situation ?
- Peut-on encore percevoir le complément de libre choix d'activité (CLCA) ?
- Adoption d'un enfant : allocation de base de la Paje
- Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
Protection juridique (tutelle, curatelle...)
- Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ?
- Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj)
- Comment se déroule la procédure de demande de protection d'un majeur ?
- Qui peut être nommé curateur, tuteur ou mandataire spécial ?
- Qui peut demander l'ouverture d'une sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle ?
- Demande de tutelle, curatelle etc. : comment obtenir le certificat médical ?
- Tutelle d'une personne majeure
- Curatelle
- Sauvegarde de justice
- Mandat de protection future
- Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
- Tutelle ou curatelle : quelles différences ?
Scolarité
- Comment sont aménagés les examens pour un candidat en situation de handicap ?
- Handicap : comment bénéficier d'un accompagnement hors du temps scolaire ?
- Handicap : scolarisation en primaire (maternelle et élémentaire)
- Handicap : scolarisation au collège et lycée
- Élève handicapé : quelle prise en charge pour ses frais de déplacement ?
- Accueil d'un enfant handicapé de moins de 3 ans
Formation - Travail
Formation
- Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?
- Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
- Handicap : contrat ou stage de rééducation professionnelle
- Handicap : accueil en centre de pré-orientation
Particulier employeur
Recherche d'emploi et assurance chômage
Santé, sécurité et conditions de travail
- Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
- Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
- Comment être reconnu "travailleur handicapé" ?
- Handicap : travail en milieu ordinaire
- Handicap : travail en entreprise adaptée
Justice
Justice des mineurs
- Enfant battu, maltraité ou privé de soin
- Infraction sexuelle sur mineur : viol, agression, contact via internet
- Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ?
- Mineur délinquant : jugement par le juge des enfants
- Quelles sont les mesures et sanctions pénales pour les mineurs ?
- Mineur délinquant : procédure devant le tribunal pour enfants
Logement
Aides financières pour le logement
- Allocation de logement familiale (ALF)
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Aide personnalisée au logement (APL)
Social - Santé
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
- Sécurité sociale : changement de situation personnelle
- En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ?
- Sécurité sociale d'un étudiant
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
- À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
- Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
- Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
- En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ?
- Quelles informations contient la carte Vitale ?
- Non respect des règles de la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
- Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant droit d'un assuré social
- Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social
- Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi
- Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
- Que se passe-t-il si le bénéficiaire de la CMU reprend une activité salariée ?
- En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP) ?
Aides sociales
- Allocation simple d'aide sociale pour personnes âgées
- Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
- Prise en charge des repas des personnes âgées
- Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées
- L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile peut-elle être suspendue ?
- Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?
- Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
- Qu'est-ce que la grille Aggir ?
- Peut-on cumuler l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) avec d'autres revenus ?
- Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ?
- Le RSA donne t-il droit à d'autres aides (CMU, transports...) ?
- Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
- Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- Aspa, Asi : faut-il résider en France ?
Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire
- Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
- Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
- Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
- Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)
- Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
Européen en France : couverture maladie
- Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
- Européen en France : assurance maladie
Grossesse, assistance à la procréation
- Déclaration de grossesse
- Grossesse : examens médicaux
- Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
- Interruption médicalisée de grossesse (IMG)
- Procréation médicalement assistée (PMA)
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
- Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?
- Complément à l'allocation adultes handicapés (AAH) : complément de ressources
Hébergement
- Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)
- Personnes âgées : quelles sont les conditions d'hébergement en établissement ?
- Quels types d'établissements hébergent des personnes âgées ?
- Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
- Droit à l'hébergement opposable (Daho)
- Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes"
- Quels établissements peuvent héberger une personne en situation précaire ?
- Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Litiges avec la Sécurité sociale
- Litige médical avec la sécurité sociale : expertise médicale
- Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass)
- Litiges avec la Sécurité sociale : Tribunal du contentieux de l'incapacité
- Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ?
- Litige avec la Sécurité sociale : Commission de recours amiable (CRA)
Personnes handicapées
- Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas)
- Handicap : foyer d'accueil médicalisé (Fam)
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- Prestation de compensation du handicap (PCH)
- Handicap : foyer de vie
- Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés
Remboursement des soins par la sécurité sociale
- Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
- Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ?
- Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie
- Carte Vitale
- Remboursement des médicaments
- Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
- Peut-on refuser un médicament générique ?
- Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
- Accord préalable de la Sécurité sociale (Assurance maladie)
- Tiers payant
- Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
- Assurance maladie d'une femme enceinte (prise en charge à 100 %)
- Parcours de soins coordonnés et médecin traitant
- Un demandeur d'emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
- Feuille de soins
- Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
- Remboursement d'une consultation médicale
- Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Santé de l'enfant
Santé, protection sociale à l'étranger
- Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
- Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger
- Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger
- Recommandations sanitaires aux voyageurs
Soins et prévention
- Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
- Hospitalisation à domicile (HAD)
- Ivresse - Alcoolisme
- Séjour à l'hôpital
- Services de soins à domicile pour personnes âgées
- Vaccinations contre l'hépatite
- Vaccin contre la grippe saisonnière
- Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
- Interruption volontaire de grossesse (IVG)
- Vaccin contre la tuberculose (BCG)
- Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)
- L'hôpital est-il responsable d'un vol dans la chambre d'un patient ?
- Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ?
- Piercing ou tatouage : quelles sont les règles ?
- Test du Sida
- Comment se débarrasser des seringues utilisées en automédication ?
- Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?
- Interdiction de fumer - Tabagisme
- Interdiction de jeux
- Contraception d'urgence : pilule du lendemain ou stérilet
- Calendrier des vaccinations
- Drogue - Toxicomanie
- Contraception
- Hospitalisation pour troubles mentaux
- Examen de prévention en santé (ex-bilan de santé)
- Un mineur peut-il entrer dans un casino ?
- Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie