Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste), conventionnement du médecin (conventionné secteur 1 ou 2 ou non conventionné), etc.
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-20
- Conditions de prise en charge par l'Assurance maladie d'un acte ou d'une prestation (article L162-1-7)
-
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
- Contenu des conventions définissant les rapports entre l'Assurance maladie et les médecins (article L162-5)
-
Code de la sécurité sociale : article L162-5-10
- Remboursement par l'Assurance maladie sur la base d'un tarif d'autorité pour les médecins non conventionnés (article L162-5-10)
-
Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16
- Participation de l'assuré (article L322-2)
-
Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
- Montant de la participation de l'assuré
-
Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Consultations complexes et très complexes
Questions - Réponses
-
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
: tarif honoraires médecin conventionné secteur 1 secteur 2...
Pour en savoir plus
-
Tarifs conventionnels des médecins
- Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Consultations médicales : tarifs et règles de remboursement
- Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Taux de remboursement
- Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Convention médicale
- Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Annuaire santé - Site Ameli
- Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)