Regroupement familial

Références

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L411-1 à L411-7

  - Conditions du regroupement familial

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-1 à L421-4

  - Instruction de la demande

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L431-1 à L431-3

  - Délivrance et retrait du titre de séjour

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R411-1 à R411-6

  - Titre de séjour, ressources, logement du demandeur, âge des bénéficiaires du regroupement

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-1 à R421-6

  - Demande de regroupement familial

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-7 à R421-10

  - Instruction de la demande : rôle de l'Ofii

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-11 à R421-19-1

  - Instruction de la demande

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-20 à R421-24

  - Décision du préfet

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-25 à R421-29

  - Visite médicale et entrée France

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R431-1

  - Titre de séjour et certificat médical

• Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent

  - Articles 2 et 3

• Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

• Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C)