Pour obtenir le remboursement de vos dépenses de santé, certains documents doivent être transmis à votre organisme d'assurance maladie, par voie électronique ou sur support papier : la feuille de soins et si nécessaire, l'ordonnance.
Services et formulaires en ligne
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Ameli en ligne
- Téléservice
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Feuille de soins - Médecin (spécimen)
- Formulaire - Cerfa n°12541*02
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Feuille de soins - Pharmacien (spécimen)
- Formulaire - Cerfa n°11389*05
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Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
- Formulaire - Cerfa n°11388*05
Références
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Code de la sécurité sociale : article L161-33
- Ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie subordonnée à la production de documents
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Code de la sécurité sociale : article L332-1
- Délai de prescription pour le paiement des prestations
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Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
- Documents obligatoires pour l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie (feuille de soins, ordonnance)
Questions - Réponses
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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
: L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle....
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Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
: tarif honoraires médecin conventionné secteur 1 secteur 2...
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Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
: Le numéro de sécurité sociale est formé du numéro d'inscription (NIR) à 13 chiffres et d'une clé de contrôle à 2 chiffres....
Pour en savoir plus
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Remboursements
- Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)