Révision du mode de calcul - 18 juillet 2018
Le gouvernement a annoncé que le mode de calcul des aides au logement sera révisé au cours du 1er semestre 2019. Elles seront calculées sur la base du revenu en cours et non plus sur le revenu de l'année N-2.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité dans l'attente d'un texte modificateur.
L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités d'emprunt en cas d'accession à la propriété d'un logement ancien situé en dehors d'une zone tendue. Elle est versée en raison de la situation de votre logement et ce, quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge.
Services et formulaires en ligne
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Demande d'allocation logement en ligne
- Téléservice
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Attestation de loyer ou résidence en foyer
- Formulaire - Cerfa n°10842*06
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Demande d'allocation logement (MSA)
- Formulaire - Cerfa n°10840*06
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Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement
- Téléservice
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Déclaration de ressources auprès de la MSA
- Formulaire - Cerfa n°10400*20
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Simulateur de droits aux aides sociales (Mes-aides)
- Simulateur
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Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
- Simulateur
Références
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Code de la construction et de l'habitation : articles L351-1 à L351-15
- Conditions générales d'attribution
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Code de la construction et de l'habitation : articles R351-1 et R351-1-1
- Champ d'application
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Code de la construction et de l'habitation : articles R351-2 à R351-9
- Conditions générales d'attribution
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Arrêté du 3 juillet 1978 modifiant un précédent relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
- Mode de calcul de l'APL
Questions - Réponses
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Quelles sont les différences entre les allocations logement ?
: Il existe 3 types d'allocations logement permettant de réduire vos dépenses de loyers ou mensualités d'emprunt pour l'achat d'un logement ancien...
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Peut-on toucher une aide au logement si le bien appartient à sa famille ?
: L'aide au logement (APL, ALF, ALS) n'est pas accordée dans certains cas....
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Un étudiant peut-il percevoir une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?
: Oui, vous pouvez percevoir (sous conditions) une aide au logement (APL, ALS, ALF) versée par la caisse d'allocations familiales (Caf)...
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Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
: Le médiateur administratif de la Caf ou de la MSA peut être saisi quand la réponse à une réclamation n'est pas satisfaisante...
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Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les prestations sociales et familiales ?
: Exonération d'impôt sur le revenu des prestations sociales et familiales...
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Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
: Certaines prestations peuvent être versées rétroactivement. Vous touchez l'ensemble des sommes dues même si vous déposez votre dossier tardivement....
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Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?
: La domiciliation ou élection de domicile permet à toute personne sans domicile stable ou fixe (SDF) de disposer d'une adresse administrative où recevoir son courrier et faire valoir certains droits et prestations....
Pour en savoir plus
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Plafonds de ressources et règles de calcul de l'APL
- Information pratique - Legifrance
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Périmètre des communes en zone 1-2-3
- Information pratique - Ministère chargé du logement
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Les aides au logement pour les personnes âgées
- Information pratique - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)