Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement

Nature du titre

En tant que réfugié, vous avez droit à une carte de résident vous autorisant à circuler librement en France.

Cette carte est valable 10 ans et elle est renouvelable.

Comment l'obtenir ?

Dès réception du courrier vous reconnaissant la qualité de réfugié, vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile qui vous remettra, dans un délai de 8 jours, un récépissé avec la mention reconnu réfugié.

Ce récépissé, qui vaut autorisation de séjour, a une validité de 6 mois renouvelable et vous donne le droit d'exercer la profession de votre choix.

La préfecture dispose d'un délai de 3 mois à compter de la décision vous accordant le statut de réfugié pour vous délivrer votre carte de résident, ainsi qu'aux membres de votre famille :

• votre époux(se), ou votre concubin(e) ou votre partenaire d'union civile, qui est déjà autorisé à séjourner en France au titre de la réunification familiale,

• votre époux(se) ou votre partenaire d'union civile, âgé d'au moins 18 ans, qui n'est pas encore en France, à condition que le mariage ou l'union civile soit antérieur à la date d'introduction de votre demande d'asile et que le mariage ou l'union civile ait été célébré depuis au moins un an et sous réserve d'une communauté de vie effective,

• vos enfants de moins de 19 ans,

• vos parents si vous êtes un enfant reconnu réfugié entré comme mineur isolé en France.

il faut vérifier sur le site internet de votre préfecture la manière dont la demande doit être déposée : sur place, par courrier ou par voie électronique.

prefecture Ministère chargé de l'intérieur paris_ppp_titre_sejour

Lieu de la demande

il faut vérifier sur le site internet de votre préfecture la manière dont la demande doit être déposée : sur place, par courrier ou par la voie électronique.

prefecture Ministère chargé de l'intérieur paris_ppp_titre_sejour

Pièces à fournir

Les pièces suivantes doivent notamment être présentées :

• la carte de résident en cours de validité, original et photocopie,

• 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes,

• un justificatif de domicile à votre nom (factures d'eau, d'électricité, quittance de loyer) ou une attestation d'hébergement et copie de la pièce d'identité de l'hébergeur,

• une preuve que vous êtes sous protection de l'Ofpra (exemple : décision d'admission au statut de réfugié),

• en cas de demande de renouvellement, l'ancien titre de voyage (original et photocopie).

Coût

La délivrance du titre est payante.

Vous devez acheter un timbre fiscal d'un montant de 45 €.

Limites territoriales du document de voyage

Le document de voyage qui vous est délivré indique le ou les pays qui vous sont interdits.

En général, il s'agit uniquement de votre pays d'origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l'égard d'autres pays.