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Questions - réponses (4)
Pour en savoir plus (5)
Services et formulaires en ligne
Références
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Code de l'action sociale et des familles : articles R232-1 à R232-6
- Revenus pris en compte ou exclus pour déterminer la participation financière du bénéficiaire
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Code de l'action sociale et des familles : articles R232-10 à D232-11-1
- Participation financière du bénéficiaire de l'Apa à domicile
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Code de l'action sociale et des familles : articles R232-18 et R232-19
- Participation financière du bénéficiaire de l'Apa en établissement
Questions - Réponses
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Apa : quels recours en cas de litige ?
: Toute décision relative à l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) peut être contestée, par voie de recours amiable ou de recours contentieux....
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Peut-on cumuler l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) avec d'autres revenus ?
: L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est cumulable avec d'autres revenus, sauf certains revenus d'aide aux personnes en perte d'autonomie....
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L'Apa peut-elle être suspendue ?
: Le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile peut être suspendue, sous certaines conditions....
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Le montant de l'Apa peut-il être révisé ?
: L'allocation personnalisée d'autonomie fait l'objet d'une révision périodique. En cas de changement de situation, une révision peut être demandée....
Pour en savoir plus
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L'Apa à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
- Information pratique - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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L'Apa en établissement (version "Facile à lire et à comprendre")
- Information pratique - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Les aides au logement pour les personnes âgées
- Information pratique - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Comprendre sa facture en EHPAD
- Information pratique - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Guide Aggir
- Information pratique - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)