Oui, vous pouvez refuser le médicament générique. Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement.
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Vous ne bénéficierez pas du tiers payant.
Le pharmacien établit une feuille de soins papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance Maladie pour remboursement. Vous devrez alors faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'assurance maladie.
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Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) .
Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge. Par exemple, un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d'un TFR de 18 €. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le générique, et vous êtes remboursé sur la base de 18 € au lieu de 20 € après en avoir fait l'avance au pharmacien, puisque vous ne bénéficiez pas du tiers payant.
Où s'adresser ?
Assurance maladie - 3646
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Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
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Par messagerie
Connectez-vous sur votre compte ameli , puis sélectionnez l'onglet Vos demandes et cliquez sur Contactez-nous / Vos questions .
Références
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Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1
- Tarif forfaitaire de responsabilité (L162-16), tiers-payant subordonné à l'acceptation d'un générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17)
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Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14
- Inscription des génériques sur la liste des médicaments remboursables (R163-3)
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Code de la santé publique : article L5125-23
- Délivrance des génériques par les pharmaciens
Pour en savoir plus
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Remboursement des médicaments et tiers payant
- Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Liste des groupes génériques soumis au TFR
- Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Accord national sur les génériques
- Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)