Sommaire
Immatriculation
Assujettissement
Affiliation
Références (3)
Questions - réponses (2)
Pour en savoir plus (2)
L'adhésion à la Sécurité sociale comporte 3 opérations : immatriculation, assujettissement et affiliation.
Immatriculation
De quoi s'agit-il ?
L'immatriculation consiste à :
-
vous inscrire au répertoire national d'immatriculation à l'Assurance maladie (RNIAM) ,
-
et vous attribuer un numéro d'immatriculation, appelé numéro de sécurité sociale ou NIR.
Quand êtes-vous immatriculé ?
L'immatriculation s'effectue dès la naissance.
Toutefois, c'est à partir de vos 16 ans que vous prenez connaissance de votre numéro complet de Sécurité sociale, lorsque vous recevez votre carte Vitale. Votre numéro est en effet indiqué sur la carte.
une information individualisée est apportée aux jeunes de 16 et 23 ans sur les droits de prise en charge par la Sécurité sociale ainsi que sur les examens gratuits et les programmes de prévention.
Assujettissement
L'assujettissement consiste à vous affilier au régime de sécurité sociale dont vous relevez.
Affiliation
L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.
Par exemple, si vous êtes salarié, vous relevez de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la CPAM de votre résidence habituelle.
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
- Affiliation aux assurances sociales du régime général
-
Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-5
- Affiliation et immatriculation
-
Code de la sécurité sociale : article L262-2
- Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie
Questions - Réponses
-
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
: L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle....
-
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
: Le numéro de sécurité sociale est formé du numéro d'inscription (NIR) à 13 chiffres et d'une clé de contrôle à 2 chiffres....
Pour en savoir plus
-
RNIAM : Répertoire national interrégimes - Bénéficiaires de l'assurance maladie
- Information pratique - Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Portail du service public de la sécurité sociale
- Information pratique - Ministère chargé des affaires sociales