Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie

Fonctionnement

Vos frais de transport peuvent être pris en charge à condition d'être prescrits par votre médecin.

Votre médecin prescrit l'établissement de soins le plus proche, adapté à votre état de santé.

Si vous êtes convoqué à un contrôle, la convocation tient lieu de prescription.

En cas d'urgence, la prescription médicale peut être établie par la suite.

Prescription médicale

Une prescription médicale (formulaire à remplir par le médecin et à envoyer, par le patient, au médecin conseil de sa CPAM) suffit pour les transports correspondant aux motifs suivants :

• Transport lié à une hospitalisation, quelle que soit la durée (complète, partielle ou ambulatoire)

• Transport pour soins liés à une affection de longue durée (ALD) si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer par vos propres moyens

• Transport en ambulance lorsque votre état justifie un transport allongé ou une surveillance constante

• Transport lié à un contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d'un médecin expert, ou d'un fournisseur d'appareillage agréé)

• Transport lié à des soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle

Accord préalable

Pour certains transports, la prise en charge des frais nécessite une prescription médicale de transport avec demande d'accord préalable.

Il s'agit des transports suivants :

• Transport de longue distance, soit plus de 150 km aller

• Transport en série, lorsque vous devez effectuer au moins 4 fois un trajet de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement

• Transport des enfants et adolescents accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)

• Transport en avion ou bateau de ligne régulière

L'absence de réponse de votre caisse 15 jours après l'envoi de votre demande signifie qu'elle est acceptée.

Taux de remboursement

65 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, dans des conditions différentes selon le mode de transport .

Dans certaines situations (femme enceinte, accidenté du travail, affectation de longue durée (ALD), enfants et adolescents accueillis dans des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ou des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), bénéficiaire de la CMUC, de l'ACS ou de l'AME...) vos frais peuvent être pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Renseignez-vous auprès de votre caisse.

Franchise

Sauf cas d'urgence ou d'exonération, vous aurez à payer une participation, appelée franchise médicale, sur les transports en taxi conventionné, en VSL et en ambulance.

Cette franchise est de 2 € par transport sanitaire dans la limite de 4 € par jour. Son montant est plafonné à 50 € par an et par personne.