L'asile est la protection qu'accorde un État à un étranger qui est ou risque d'être persécuté dans son pays. Il existe 2 formes de protection au titre de l'asile : le statut de réfugié et la protection subsidiaire. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est seul compétent pour les accorder en France. La protection temporaire est un dispositif particulier décidé au niveau européen lors d'afflux massif de personnes déplacées.
Où s'adresser ?
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
- Pour toute information sur l'asileSur place
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
201 rue Carnot
94136 Fontenay sous Bois CEDEX
Ouvert au public de 9h à 15h
Par téléphone
01 58 68 10 10
Références
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L711-1 à L711-6
- Qualité de réfugié
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L712-1 à L712-4
- Protection subsidiaire
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L811-1 à L811-9
- La protection temporaire
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R811-1 à R811-4
- Séjour des bénéficiaires de la protection temporaire
Questions - Réponses
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Dans quels cas est-on reconnu apatride ?
: L'étranger sans nationalité peut solliciter le statut d'apatride auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Si sa demande est acceptée, il reçoit une carte de séjour. En cas de refus, il peut former un recours devant le juge administratif....
Pour en savoir plus
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Asile : clauses d'exclusion du bénéfice de l'asile (Convention de Genève)
- Information pratique - Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
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Missions du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR)
- Information pratique - Ministère chargé des affaires étrangères
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Asile constitutionnel
- Information pratique - Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)