Les conditions d'hospitalisation d'une personne souffrant de troubles mentaux diffèrent selon qu'elle est hospitalisée avec ou sans son consentement.
Services et formulaires en ligne
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Requête en mainlevée de sa mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques
- Formulaire - Cerfa n°15433*01
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Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques
- Formulaire - Cerfa n°15434*01
Références
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Code de la santé publique : articles L3211-1 à L3211-13
- Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
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Code de la santé publique : articles L3212-1 à L3212-12
- Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent
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Code de la santé publique : articles L3213-1 à L3213-11
- Admission en soins psychiatriques sur décision du préfet
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Code de la santé publique : article L3215-1
- Disposition pénale en cas de non respect du droit des malades
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Code de la santé publique : articles R3211-10 à R3211-17
- Procédure devant le juge des libertés et de la détention
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Code de la santé publique : article L3222-5-1
- Isolement et contention
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Code de la santé publique : article R1112-62
- Attestation de sortie contre avis médical
Questions - Réponses
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Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
: Le patient effectuant un séjour dans un établissement de santé bénéficie de droits garantis par la charte de la personne hospitalisée....
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Qui doit payer les frais d'hospitalisation d'un malade insolvable ?
: L'hôpital peut solliciter l'époux (se), les enfants (et gendres et belles-filles) pour régler les frais d'hospitalisation d'une personne insolvable....
Pour en savoir plus
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Soins psychiatriques : questions-réponses
- Information pratique - Ministère chargé de la santé